Lundi 25 Septembre 2017

Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier technique / Règlement / Directives / Publication (Leb 772)

juin 03
13:55 2016

Le règlement 2016/796/UE relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, la directive 2016/797/UE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et la directive 2016/798/UE relative à la sécurité ferroviaire ont été publiés, le 26 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces mesures, issues du pilier technique du « Quatrième paquet ferroviaire », visent à améliorer la qualité et la sécurité des services et à rendre le secteur ferroviaire de l’Union européenne plus compétitif. Ainsi, les entreprises seront désormais dispensées d’introduire plusieurs demandes dans le cas d’opérations transfrontalières, puisque l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pourra délivrer des autorisations de mise sur le marché des véhicules et des certificats de sécurité des entreprises ferroviaires valables dans toute l’Union. Par ailleurs, le rôle des autorités nationales de sécurité sera revu pour être davantage axé sur la surveillance des entreprises ferroviaires exploitant des services dans leurs pays respectifs et sur les missions nécessitant une présence sur le territoire ou des compétences linguistiques locales. Le règlement entrera en vigueur le 15 juin prochain. Les directives entreront en vigueur le 15 juin prochain et les Etats membres sont tenus de les transposer dans leur ordre juridique au plus tard le 16 juin 2019. (SB)

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