La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Marques et brevets / Action en contestation / Adresse obligatoire / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 16 octobre dernier, dans le cadre de la procédure en manquement, un avis motivé au Royaume-Uni sur le fondement d’une violation de l’article 49

Lire l'article en entier

TVA / Exonération / Services fournis aux clubs sportifs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 octobre dernier, que les services fournis aux clubs sportifs peuvent être exonérés de la TVA, sous certaines conditions (Canterbury

Lire l'article en entier

Avocats / Violation de la libre prestation de services / Saisine de la Cour

La Commission européenne a introduit, le 16 octobre dernier, un recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes contre l’Italie concernant sa réglementation relative au barème des honoraires

Lire l'article en entier

Transport routier / Temps de travail / Faux conducteurs indépendants / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une proposition de modification de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport

Lire l'article en entier

Télécommunications / Simplification des procédures de notification / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires

Lire l'article en entier

Sociétés cotées / Révision des normes comptables / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un règlement modifiant les normes comptables applicables aux sociétés européennes, en

Lire l'article en entier

Directive sur les systèmes de garantie des dépôts / Amendements / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à remanier la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts.

Lire l'article en entier

Qualité des produits agricoles / Livre vert / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un Livre vert destiné à lancer un débat sur la manière d’aider les

Lire l'article en entier

Directive « anti-blanchiment » / Lettre du Président

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a précisé, dans une lettre du 15 octobre dernier, au Bâtonnier de

Lire l'article en entier

Sécurité alimentaire / Produits chinois / Décision

La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une nouvelle décision abrogeant la décision 2008/757/CE, relative à l’interdiction et au contrôle des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies