Transport routier / Temps de travail / Faux conducteurs indépendants / Proposition

octobre 15
21:34 2008

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une proposition de modification de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. L’objectif de cette proposition est de garantir l’application des règles actuelles sur le temps de travail à l’ensemble des conducteurs professionnels, en y incluant les faux travailleurs indépendants (c’est-à-dire demeurant, effectivement, économiquement dépendants de leur employeur). Ladite proposition tend également à renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les Etats membres, ainsi que la promotion d’une approche commune pour la mise en œuvre de la directive. Enfin, les dispositions actuelles concernant les heures nocturnes seront alignées sur d’autres textes législatifs de l’Union européenne. (CV)

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