Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au recyclage des piles et accumulateurs usagés, afin d’en clarifier les
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La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques : un atout pour l’Europe » (COM(2008)642). L’objectif affiché par la Commission est d’axer
La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, le « paquet forêts » qui consiste en une proposition de règlement sur l’exploitation illégale des forêts et une communication sur la déforestation. La proposition
La Direction générale de l’Agriculture et du développement rural a lancé, le 17 octobre dernier, un site Internet dit « Database Of Origin and Registration » (DOOR) permettant d’accéder à la base
La Commission européenne a adressé, le 16 octobre dernier, dans le cadre de la procédure en manquement, un avis motivé
La Commission européenne a décidé, le 16 octobre dernier, d’engager des procédures d’infraction à l’encontre de douze Etats membres, dont
La Commission européenne a décidé, le 16 octobre dernier, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à l’encontre
La Commission européenne a clôturé, le 16 octobre dernier, la procédure ouverte en 2005 contre la France, concernant la désignation
La Commission européenne a présenté, le 16 octobre dernier, son rapport annuel sur les progrès accomplis par les Etats membres
Le Conseil européen a adopté, le 16 octobre dernier, le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Le texte définit cinq
