Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés / Directive / Adoption

octobre 20
12:16 2008

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au recyclage des piles et accumulateurs usagés, afin d’en clarifier les dispositions. La directive 2006/66/CE prévoit que les piles et accumulateurs ne respectant pas ses dispositions ne pourront plus être mis sur le marché communautaire après le 26 septembre 2008, date de son entrée en vigueur. Le nouveau texte précise que les piles et accumulateurs légalement mis sur le marché avant cette date et qui ne satisfont pas aux exigences de la directive précitée ne seront soumis à aucune obligation de retrait du marché ou de nouvel étiquetage. (SP)

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