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L'Europe en Bref

Nouvelle stratégie / Protection des droits de propriété industrielle / Communication

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une communication visant à améliorer la protection des droits de propriété industrielle. A ce jour, seule une version provisoire du texte est disponible.

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Droits d’auteur / Economie de la connaissance / Livre vert

La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, un Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie basée sur le savoir. Ce document lance une consultation publique afin de déterminer si

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Tabac / Augmentation des accises / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, une proposition de directive visant à augmenter progressivement les taux minimaux d’accises sur le tabac pour atteindre 90 euros en 2014 (64 euros

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Politiques de l’emploi des Etats membres / Lignes directrices / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, les lignes directrices pour les politiques de l’emploi que devront respecter les Etats membres. Les objectifs visés sont le plein emploi,

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Cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 15 juillet dernier, la mise en place d’un cadre juridique en vue de faciliter

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Procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs / Codification

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, un règlement portant établissement d’une procédure de gestion communautaire

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Agence des droits fondamentaux / Conseil de l’Europe / Accord / Publication

La décision du Conseil de l’Union européenne, relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe

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Parlement européen / Questions des citoyens

Le « courrier du citoyen » est un service qui permet à chaque citoyen de prendre contact avec le Parlement

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Nouvelle procédure d’urgence / Première application / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, le 11 juillet dernier, une affaire en utilisant pour la première

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Présidence française / Parlement européen / Session plénière

Le Président français Nicolas Sarkozy est venu, le 10 juillet dernier, présenter les priorités de la Présidence française aux députés

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