Tabac / Augmentation des accises / Proposition de directive

juillet 16
10:24 2008

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, une proposition de directive visant à augmenter progressivement les taux minimaux d’accises sur le tabac pour atteindre 90 euros en 2014 (64 euros actuellement). Il s’agit, d’une part, d’harmoniser les prix sur le marché intérieur afin de lutter contre la contrebande, et d’autre part, de lutter contre le tabagisme. Tous les Etats membres seraient concernés par la mesure à l’exception de la France, l’Allemagne, l’Irlande et le Royaume-Uni. (AT)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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