Droits d’auteur / Economie de la connaissance / Livre vert

juillet 16
10:52 2008

La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, un Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie basée sur le savoir. Ce document lance une consultation publique afin de déterminer si la législation européenne en matière de droit d’auteur permet une diffusion en ligne efficace des connaissances dans les domaines de la recherche, de la science et de l’enseignement. Le Livre vert porte sur deux éléments : les exceptions aux droits exclusifs prévues par la directive 2001/29/CE qui harmonise certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, et l’impact de ces exceptions au droit d’auteur sur la diffusion des connaissances. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 30 novembre 2008. (SP)

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