La Commission européenne a invité les tiers intéressés, le 8 juillet dernier, à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par la société française de services énergétiques, GDF Suez, en vue
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission a publié, le 7 juillet dernier, une communication sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et un rapport concernant l’application du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération entre les autorités
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, deux règlements instituant des droits antidumping et des droits compensateurs sur les importations de biodiesel en provenance des Etats-Unis.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche
La Commission européenne a autorisé, le 7 juillet dernier, la mesure du gouvernement français autorisant les autorités locales et nationales
La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, un Livre blanc dans lequel elle propose des actions pour moderniser la normalisation
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, un système en ligne sécurisé destiné à permettre aux producteurs et aux distributeurs
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur la fonction dépositaire des organismes de placement collectif en
La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, une communication dans laquelle elle présente les marchés des produits dérivés, les mesures
