Samedi 23 Septembre 2017

Produits dangereux / Système d’alerte en ligne / Lancement

juillet 03
14:58 2009

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, un système en ligne sécurisé destiné à permettre aux producteurs et aux distributeurs de notifier, aux autorités nationales, les produits de consommation mis en circulation au sein de l’Union européenne qu’ils estiment dangereux. Déjà tenues d’alerter les Etats membres dans lesquels les marchandises ont été repérées, en vertu de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, les entreprises pourront, par ce biais, attirer l’attention de tous les Etats membres concernés en une seule étape et selon un processus simplifié. Ce nouveau système comprend des formulaires de notification téléchargeables, qui peuvent être soumis en ligne. Seuls les Etats membres auront accès aux informations fournies sur ce site. (CV)

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