Lundi 11 Décembre 2017

OPCVM / Fonction dépositaire / Consultation

juillet 03
14:04 2009

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur la fonction dépositaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cette consultation s’inscrit dans le cadre du réexamen de la réglementation communautaire pertinente qui vise à renforcer la protection des investisseurs d’OPCVM. Les parties intéressées sont invitées à faire part avant le 15 septembre prochain de leurs observations sur différents thèmes relatifs, notamment, aux obligations des dépositaires, au régime de responsabilité applicable dans les cas où un dépositaire manque à ses obligations ou devient insolvable, à l’instauration de règles en matière d’organisation et de conflit d’intérêts ou encore, aux critères d’admissibilité et de surveillance. (EK)

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