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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Electrabel I H BV / GEK SA / Heron

La Commission européenne a donné son accord, le 20 mars dernier, au projet de concentration par lequel Electrabel International Holdings BV, filiale indirecte à 100% de GDF SUEZ SA (France),

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PAC / France / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

La Commission européenne a exigé, le 19 mars dernier, que la France rembourse les 2,3 millions d’euros qui correspondent aux dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

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Cartel / Sanction par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland (ADM) contre un arrêt du Tribunal de première instance des

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Ampoules à incandescence / Suppression progressive / Règlements / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 mars dernier, deux règlements qui prévoient la suppression progressive des ampoules à incandescence et des ampoules halogènes conventionnelles d’ici 2012, au profit des

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PAC / Simplification / Bilan / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 mars dernier, une communication intitulée « Une PAC simplifiée pour l’Europe – Un gain

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Marchés agricoles / Analyse prospective / Période 2008-2015

La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, une analyse économique prospective sur les marchés des produits agricoles et

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Feu vert à l’opération de concentration HFG / Lagardère / Sumitomo

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, la prise de contrôle en commun, par achat d’actions, de Hachette

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Feu vert à l’opération de concentration AIP / BBEIF / BBI Europe / Euroports

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Antin Infrastructure Partners FCPR (France), les entreprises

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Echange d’informations fiscales / OCDE – UE / Coopération administrative

Plusieurs Etats membres (Autriche, Belgique, Luxembourg) et pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Suisse) ont annoncé, le 16 mars dernier, qu’ils allaient

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Aides d’Etat / France / Régime de capital-investissement / Modification / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 16 mars dernier, la France à relever temporairement les tranches d’investissement prévues par son

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