Vendredi 22 Février 2019

Aides d’urgence aux pêcheurs / Crise économique / Règlement / Adoption

juillet 24
10:05 2009

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, le règlement instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche touchées par la crise économique. Le règlement poursuit deux objectifs : fournir une aide immédiate et temporaire aux pêcheurs les plus affectés par la hausse des prix des carburants et lutter durablement contre la surcapacité systémique des flottes de pêche européennes. Il restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010. (SP)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice