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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Services publics de radiodiffusion / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat a été publiée, le 27 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne

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Véhicules utilitaires / Emissions de CO2 / Règlement / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers. Le texte fixe deux objectifs pour les

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Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Publication

La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires, a été publiée, le 27 octobre dernier, au

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Secteur financier / Renforcement de la surveillance / Propositions législatives complémentaires

La Commission européenne a présenté, le 26 octobre dernier, de nouvelles propositions visant à apporter des modifications à la législation existante sur les services financiers afin de garantir un fonctionnement plus efficace

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Instruments de défense commerciale / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, le vingt-septième rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la

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Ecrans d’ordinateurs / Efficacité énergétique / Nouvelles spécifications / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables

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Frontières extérieures / Gestion des flux / Simplification / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Frontières intelligentes : options et pistes envisageables ». L’Union européenne souhaite se doter

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Revenus de valeurs mobilières / Retenue à la source / Recommandation / Publication

La recommandation sur les procédures de réduction de la retenue à la source a été publiée, le 24 octobre dernier, au Journal

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Solutions d’interopérabilité / Administrations publiques / Décision / Entrée en vigueur

La décision 922/2009/CE concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) est entrée en vigueur, le 23 octobre dernier. Elle

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Justice / Procès pénal / Droit à traduction et interprétation / Orientation générale

Le Conseil Justice et Affaires intérieures de l’Union a adopté, le 23 octobre dernier, de nouvelles mesures assurant une plus grande

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