La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Sommet européen / Traité de Lisbonne / Nomination

Le Conseil européen a, le 19 novembre dernier, élu Monsieur Herman Van Rompuy, de nationalité belge, au poste de Président du Conseil européen, pour une durée de deux ans et

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Requins / Interdiction de pêche / Propositions

La Commission européenne a soumis, le 19 novembre dernier, trois propositions à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) visant à réduire, voire interdire, la pêche

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Antimicrobiens / Résistance / Commission / Document de travail

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, un document de travail destiné à alimenter le débat sur les moyens de lutter plus efficacement contre la menace croissante pour la santé publique

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Application du droit communautaire / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. Ce document décrit les moyens mis en œuvre par la Commission pour atteindre les objectifs

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Ententes / Rejet du pourvoi / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 12 novembre dernier, la condamnation de l’entreprise française Le Carbone

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Feu vert conditionnel à l’opération de concentration EDF / SPE

La Commission européenne a autorisé, le 12 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) devrait acquérir la

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BCE / Eurosystème / Rapport / Publication

La Banque centrale européenne a publié, le 12 novembre dernier, un rapport portant sur l’Eurosystème. Ce dernier a pour objectif d’assurer la

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Entente / Additifs plastiques / Condamnation

La Commission européenne a infligé, le 11 novembre dernier, des amendes d’un montant total de plus de 173 millions d’euros

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Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 novembre dernier, une consultation publique afin de définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne

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Preuves en matière pénale / Coopération / Livre vert

La Commission européenne a adopté, le 11 novembre dernier, un Livre vert (non encore publié) en vue de renforcer la

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