Ententes / Rejet du pourvoi / Arrêt de la Cour

novembre 12
20:35 2009

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 12 novembre dernier, la condamnation de l’entreprise française Le Carbone Lorraine et de l’entreprise allemande SGL Carbon au paiement d’amendes respectivement de 43,05 millions d’euros et de 23,64 millions d’euros (Le Carbone Lorraine SA et SGL Carbon / Commission, aff. C-554/08  et C-564/08). Par une décision du 3 décembre 2003, la Commission européenne a infligé des amendes à Le Carbone Lorraine et à plusieurs entreprises allemandes dont SGL Carbon pour leur participation à une entente sur le marché des produits à base de carbone et de graphite pour des applications électriques et mécaniques. Par cet arrêt, la Cour rejette les pourvois introduits par les deux entreprises contre des arrêts du Tribunal de première instance (aff. T-68-04 et T-73-04) qui avaient également confirmé la décision de la Commission. (JMLB)

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