La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, un rapport concernant les règlements amiables en matière de brevets dans le secteur pharmaceutique. Ce rapport indique que, durant la période comprise entre
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a reçu notification, le 5 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour S.A. (« Carrefour », France) et l’entreprise Marinopoulos Holding S.A.R.L. (« Marinopoulos », Luxembourg), appartenant au groupe Marinopoulos
Les versions consolidées des règlements de procédure de la Cour de Justice, du Tribunal ainsi que du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne ont été publiées, le 2 juillet dernier,
La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, l’identité des bénéficiaires de fonds de l’Union européenne en 2009. Les principaux domaines d’action ayant bénéficié de ces fonds en 2009
La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration Euroports Total Holdings Europe S.A.S/ ERG SPA et JV
La Commission européenne a reçu notification, le 2 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Lactalis (France) souhaite acquérir
La Belgique a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. La Présidence belge s’achèvera
La Commission européenne a publié, le 1er juillet dernier, un Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er juillet dernier, sur l’interprétation du règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la
