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L'Europe en Bref

Initiative citoyenne / Pétition contre le suremballage / Article 11 TUE

Un citoyen français a lancé, le 4 juin dernier, une pétition sur Internet contre le suremballage. L’objectif de cette pétition est de réunir un million de signatures. Elle s’inscrit dans le cadre

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Ententes / Ouverture d’une procédure d’enquête / Bris de scellé

La Commission européenne a annoncé, le 4 juin dernier, l’ouverture d’une procédure d’enquête à l’égard du groupe français Suez Environnement. Elle fait suite au bris présumé d’un scellé apposé sur

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Clauses abusives / Contrôle juridictionnel / Règlementation nationale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 3 juin dernier, sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (Caja de

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Politique de concurrence / Rapport annuel 2009 / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l’année 2009. Ce rapport donne un aperçu des grandes évolutions de la politique européenne

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Noms de domaine / Révocation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juin dernier, l’article 21 du règlement 874/2004 établissant les règles de

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France / Blanchiment de capitaux / Transposition / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin dernier, une invitation formelle à se conformer à un

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Nomination / Juge / Cour de Justice de l’Union européenne / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le

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Réclamations des consommateurs / Méthode harmonisée / Recommandation / Publication

La recommandation de la Commission européenne relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs a été

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Commission européenne / DG Justice, Liberté et Sécurité / Séparation en deux DG

La Commission européenne, sur proposition de son Président José Manuel Barroso, a décidé, le 2 juin dernier, de séparer en

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Secteur de la technologie nucléaire civile / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Enquête

La Commission européenne a ouvert, le 2 juin dernier, une procédure d’enquête concernant des clauses de non-concurrence entre Areva et

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