La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision par laquelle elle sanctionne dix-sept fabricants d’installations sanitaires pour salles de bain, pour une entente portant sur la fixation
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, un appel à propositions ayant pour objectif de cofinancer les projets destinés à promouvoir la formation des juges nationaux et la coopération judiciaire
La Commission européenne a autorisé, le 22 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Altarea (France), Predica (France) appartenant au groupe Crédit Agricole SA (« GCA ») et
La Cour de justice s’est prononcée, le 22 juin dernier, sur la compatibilité de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») prévue par la loi française avec le droit de l’Union
Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et
La Commission européenne a autorisé, le 17 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle la Société Nationale des Chemins de
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, le 17 juin dernier, l’amende de 249,6 millions d’euros infligée par
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 juin dernier, sur l’application d’un taux réduit de la
Le rapport 2010 sur les finances publiques au sein de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais) a été mis en ligne, le
La Commission européenne a autorisé, le 16 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Rheinisch-Bergische Verlagsgesellschaft mbH («
