La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Elle vise à recueillir des avis sur
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Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne, le 28 juin dernier. Financé par la Commission européenne, ce site est disponible dans 22 des langues officielles
La Cour européenne des droits de l’Homme a mis en œuvre pour la première fois, le 28 juin dernier, le nouveau critère de recevabilité prévu par le Protocole 14 CEDH (Ionescu /
La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, l’édition 2010 du rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne. Ce rapport annuel contient une analyse statistique et économique détaillée
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 26 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination
La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique portant sur les approches possibles pour lever les obstacles en
La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Veolia Environnement (France) et
Le règlement 560/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la farine de blé
La Commission européenne a introduit, le 24 juin dernier, un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à dix Etats membres, dont la France, leur
