La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Libre prestation de services / Détachement des travailleurs / Dispositions transitoires / Pologne

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 février dernier, les articles 56 et 57 TFUE relatifs à la libre prestation de services ainsi que la directive

Lire l'article en entier

Insolvabilité de l’employeur / Exclusion du bénéfice du droit de préférence / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Linköpings tingsrätt (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 février dernier, la directive 2008/94/CEE  relative à la protection des travailleurs salariés

Lire l'article en entier

Recherche et innovation / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 9 février dernier, un Livre vert intitulé « Quand les défis deviennent des chances : vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Meridian Port Services

La Commission européenne a reçu notification, le 8 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise APM Terminals BV (« APMT »), appartenant au groupe AP Møller-Maersk A/S (« APMM »,

Lire l'article en entier

Marché européen du carbone / Registres des transactions en ligne / Réouvertures

Cinq des vingt sept registres nationaux des transactions effectuées en ligne sur le marché européen du carbone ont été rouverts,

Lire l'article en entier

Recours collectifs de consommateurs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 février dernier, une nouvelle consultation publique sur les recours collectifs (document disponible uniquement en anglais).

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Steinhoff / Conforama

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Steinhoff International Holdings Limited («

Lire l'article en entier

Accès à la profession d’avocat / Affiliation à un Ordre / Directives « Diplômes » et « Etablissement » / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Fővárosi Ítélőtábla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

Lire l'article en entier

Données des passagers aériens / Infractions terroristes et formes graves de criminalité / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour

Lire l'article en entier

Ententes / Accords de coopération horizontaux / Lignes directrices / Rectificatif / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, un rectificatif aux lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies