La Commission européenne a publié, le 1er avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Malakoff Médéric Assurances (« Malakoff Médéric », France), filiale du groupe Malakoff
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques, intitulée « Réalisations et prochaines étapes : vers une cybersécurité mondiale ». Elle
Par décision du 31 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a signé la Convention de La Haye, du 23 novembre 2007, sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres
La Commission a autorisé, le 31 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suntory France SAS appartenant au groupe Suntory (Japon) et le groupe Castel (France) acquièrent le contrôle
La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de
La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises JCDecaux Asie Holding appartenant au
La Commission a autorisé, le 30 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle la société Safran (France) acquiert le contrôle de
La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011, du régime français d’assurance-crédit à
La Commission européenne a adopté, le 29 mars dernier, une décision relative à des orientations sur la méthode d’allocation transitoire des quotas
La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
