Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Bertrand Restauration / Inbev France / Bars&Co

La Commission européenne a reçu notification, le 19 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Groupe Bertrand Restauration (France), contrôlée par Groupe Bertrand (France) et le Groupe LVMH (France), et

Lire l'article en entier

Ressortissant d’un Etat tiers travaillant en Suisse et résidant avec ses enfants dans un Etat membre dont les enfants ont la nationalité/ Prestations familiales / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur l’interprétation du règlement 1408/71/CEE, du règlement 574/72/CEE, ainsi que de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une

Lire l'article en entier

Produits alimentaires / Publicité comparative / Conditions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 novembre dernier, l’article 3 bis de la directive 84/450/CEE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (Lidl SNC, aff. C-159/09).

Lire l'article en entier

Age de la retraite / Licenciement différencié entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre

Lire l'article en entier

France / Droit à être entendu dans un délai raisonnable / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 18 novembre dernier, pour violation de l’article 6

Lire l'article en entier

France / Protection du droit de propriété / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole

Lire l'article en entier

France / Droit à la liberté et à la sûreté / Légalité d’un acte / Libération d’une personne internée / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 18 novembre dernier, pour violation des articles 5

Lire l'article en entier

Signalement d’enfants disparus / Numéro unique de téléphone / Mise en œuvre

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une communication portant sur la mise en œuvre du 116 000, le numéro

Lire l'article en entier

Instrument financier / Financement de Natura 2000 / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Biomasse

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies