La Commission européenne a reçu notification, le 19 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Groupe Bertrand Restauration (France), contrôlée par Groupe Bertrand (France) et le Groupe LVMH (France), et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 novembre dernier, l’article 3 bis de la directive 84/450/CEE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (Lidl SNC, aff. C-159/09).
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 18 novembre dernier, pour violation de l’article 6
La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 18 novembre dernier, pour violation des articles 5
La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une communication portant sur la mise en œuvre du 116 000, le numéro
La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au
La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la