Mercredi 22 Novembre 2017

Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Communication

mars 29
11:55 2011

La Commission européenne a adopté, le 29 mars dernier, une décision relative à des orientations sur la méthode d’allocation transitoire des quotas d’émission gratuits à des installations en ce qui concerne la production d’électricité. La décision encadre l’allocation de quotas d’émission gratuits individuels pour chaque installation dans les dix Etats membres bénéficiant d’une dérogation en ce sens pour la période 2013-2019. Une communication de la Commission complète la décision.

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