Mercredi 22 Novembre 2017

Charte des droits fondamentaux / Rapport

mars 30
10:36 2011

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, devenue juridiquement contraignante avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, est appliquée par les institutions de l’Union européenne et comprise par les citoyens. Ce rapport expose les problèmes concrets auxquels les personnes sont confrontées et explique comment les institutions sont intervenues pour résoudre ceux relevant de leurs compétences, ou pourquoi l’Union européenne n’a parfois pas été en mesure d’agir, du fait des limites fixées aux pouvoirs que lui confèrent les traités. Le rapport annuel décrit également comment les institutions tiennent compte des questions liées aux droits fondamentaux pour initier, concevoir et élaborer les politiques de l’Union européenne. La Commission présentera ce rapport chaque année pour mesurer les progrès accomplis dans l’application et le respect de la Charte. (ER)

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