La Commission européenne a publié, le 25 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions, du contrôle conjoint de la société civile immobilière Europe Avenue S.C.I. (« Europe
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La Commission européenne a autorisé, le 24 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Eau (filiale du groupe Veolia Environnement) et Electricité de France International (filiale du groupe EDF)
La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions de Hunkemöller International B.V. (« HKM », Pays-Bas) par la société PAI Partners S.A.S
Le député français Jean-Claude Mignon a été élu, le 23 janvier dernier, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors de l’ouverture de la session d’hiver à Strasbourg.
La décision du Bureau du Parlement européen relative à la réglementation concernant l’accès du public aux documents du Parlement européen a été
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique et la Grèce, le 21 janvier dernier, pour violation
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 20 janvier dernier, pour violation des articles 3
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 20 janvier dernier, pour violation de l’article 3
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Autriche, le 20 janvier dernier, pour violation de l’article 1er du
La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, que, dans le cadre d’une infraction au
