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L'Europe en Bref

Amortissement accéléré / Investissement immobilier / France / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 16 février dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier des dispositions permettant aux investissements dans des logements neufs situés en France,

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Feu vert à l’opération de concentration Ferrovie Dello Stato / Cube Transport / Arriva Deutschland

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions, du contrôle conjoint des entreprises Arriva Deutschland GmbH (Allemagne) et Arriva Grundstücksgesellschaft

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Notification préalable de l’opération de concentration Banque Privée 1818 / Messine participations / Rotschild Assurance et Courtage / Rotschild & CIE Gestion

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banque Privée 1818 (contrôlée par le Groupe BPCE, France), Messine Participations, Rothschild Assurance et

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Programme de l’Union en matière de droits de l’enfant / Commission européenne

La Commission européenne a présenté, le 15 février dernier, les onze actions qu’elle entreprendra dans les prochaines années en matière de droits de l’enfant. Cette initiative vise à réaffirmer le

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Mécanisme européen de stabilité / Modification du Traité

La Commission européenne a adopté, le 15 février dernier, un avis favorable sur le projet de décision du Conseil européen visant à modifier l’article

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA IMPEE / NOVACAP

La Commission européenne a reçu notification, le 14 février dernier, d’un projet de concentration par lequel le fonds commun de placement à

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Règlement relatif à l’initiative citoyenne / Signature / Parlement et Conseil

Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement

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Règlement « comitologie » / Adoption / Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 février dernier, un règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités

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Programme de Stockholm / Plan d’action / Avis du Comité des régions

Le Comité des régions a publié, le 10 février dernier, un avis relatif au Plan d’action de la Commission européenne mettant en

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Libre prestation de services / Détachement des travailleurs / Dispositions transitoires / Pologne

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 février dernier, les articles 56 et 57 TFUE relatifs

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