Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement en décembre 2010 et le 14 février 2011, et signé par ces deux institutions le 16 février dernier. Il sera publié au Journal officiel de l’Union européenne au début du mois de mars. Instaurée par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Elle permet à des citoyens européens d’inviter directement la Commission à soumettre une proposition de texte sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l’Union. (MR)
