La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique portant sur les menaces sanitaires transfrontalières. Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées afin d’améliorer la
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La Commission européenne a reçu notification, le 4 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Malakoff Médéric Assurances (« Malakoff Médéric », France), filiale du groupe Malakoff Médéric et Europ Assistance
Le règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie est entré en vigueur le 3 mars dernier. Il crée
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, les articles 101 et 102 TFUE prohibant
La Commission européenne a autorisé, le 3 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues SA (« Bouygues », France) acquiert
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 3 mars dernier, sur les amendes infligées en 2007 par la Commission
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 2 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2010.
La Commission européenne a confirmé avoir effectué, le 2 mars dernier, des inspections surprises dans les locaux d’entreprises d’édition actives
