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L'Europe en Bref

Cybersécurité / Protection des infrastructures d’information critiques / Communication

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques, intitulée « Réalisations et prochaines étapes : vers une cybersécurité mondiale ». Elle

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Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille / Signature de l’UE

Par décision du 31 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a signé la Convention de La Haye, du 23 novembre 2007, sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres

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Feu vert à l’opération de concentration Suntory / Castel / GMdF / Savour Club / MAAF Subsidiaries

La Commission a autorisé, le 31 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suntory France SAS appartenant au groupe Suntory (Japon) et le groupe Castel (France) acquièrent le contrôle

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Charte des droits fondamentaux / Rapport

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, devenue juridiquement contraignante avec l’entrée en vigueur du

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Notification préalable de l’opération de concentration JCDecaux / Bolloré / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises JCDecaux Asie Holding appartenant au

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Feu vert à l’opération de concentration Safran / SNPE Matériaux Energétiques / Regulus

La Commission a autorisé, le 30 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle la société Safran (France) acquiert le contrôle de

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Aides d’Etat / Régime français de crédit-exportation / Prolongation

La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011, du régime français d’assurance-crédit à

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Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Communication

La Commission européenne a adopté, le 29 mars dernier, une décision relative à des orientations sur la méthode d’allocation transitoire des quotas

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Feu vert à l’opération de concentration Munksjö AB / Arjowiggins SAS / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Avocat / Obligation de respecter des tarifs maximaux en matière d’honoraires / Conformité au droit de l’Union / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne

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