Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Exception de copie privée / Compensation équitable / Obligation de résultat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Veolia Transport / Trenitalia / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Trenitalia SpA (« Trenitalia », Italie), filiale à 100% de Ferrovie dello Stato SpA (Italie), et l’entreprise

Lire l'article en entier

Entente / Secteur du peroxyde d’hydrogène et du perborate de sodium / Participation à l’infraction / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 16 juin dernier, sur la participation de la société L’Air Liquide à une entente sur le marché du peroxyde d’hydrogène et du

Lire l'article en entier

Entente / Lignes directrices / Calcul des amendes / Arrêts du Tribunal

Saisi de recours en annulation à l’encontre de décisions de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, les lignes directrices pour le calcul des amendes

Lire l'article en entier

Régime européen de capital-risque / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur un nouveau régime européen de capital-risque. Elle vise à

Lire l'article en entier

Agence des droits fondamentaux / Rapport 2010

L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport pour l’année 2010 sur les droits fondamentaux

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CDC / Predica / Scor / SCI BRP 1

La Commission européenne a rendu, le 15 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

Lire l'article en entier

Conditions de détention / Livre Vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, un Livre vert sur l’application de la législation de l’Union Européenne en matière

Lire l'article en entier

Protection des travailleurs / Champs et ondes électromagnétiques / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 14 juin, une proposition de directive visant à actualiser les prescriptions minimales en matière de protection

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Bridgepoint / Eurazeo / Foncia Groupe

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bridgepoint Europe IV Investments

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies