Lundi 24 Septembre 2018

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information / Création / Règlement / Publication

novembre 01
11:10 2011

Le règlement 1077/2011/UE portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été publié, le 1er novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement entre en vigueur le 20 novembre prochain et l’agence exercera ses responsabilités à partir du 1er décembre 2012. Le règlement institue une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice qui gère le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), le système d’information sur les visas (VIS) et Eurodac. L’agence est créée afin de confier la gestion opérationnelle de ces systèmes d’information à grande échelle à une seule et même entité, de manière à bénéficier d’économies d’échelle. L’agence est un organe de l’Union européenne. Elle est dotée de la personnalité juridique et a son siège à Tallinn (Estonie). (MR)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice