La Commission européenne a présenté, le 22 juin dernier, une proposition de directive relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. La Commission rappelle que l’un des cinq grands objectifs de la
L'Europe en Bref
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L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Il s’agit
La Commission européenne a ouvert, le 22 juin dernier, une procédure d’enquête formelle afin d’examiner si le plan de recapitalisation de 223 millions d’euros de la société SeaFrance par la
La Commission européenne a rendu, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Mills Inc. (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle du groupe Yoplait (France)
La Commission européenne a présenté, le 20 juin dernier, une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur le soutien au secteur cinématographique. Cette consultation constitue la
La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung
La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de règlement relative au système européen d’échange de droits d’émissions (ETS).
La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, afin
