France / Election d’un nouveau juge / Cour EDH

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Il s’agit d’André Potocki, qui a été élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de 9 ans débutera le 4 novembre 2011. Il remplacera l’actuel juge français, Jean-Paul Costa, Président de la Cour EDH. (MR)

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