France / Election d’un nouveau juge / Cour EDH

juin 22
10:33 2011

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Il s’agit d’André Potocki, qui a été élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de 9 ans débutera le 4 novembre 2011. Il remplacera l’actuel juge français, Jean-Paul Costa, Président de la Cour EDH. (MR)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice