Denrées alimentaires / Règlementation d’aliments spécifiques / Proposition de règlement

juin 20
15:07 2011

La Commission européenne a présenté, le 20 juin dernier, une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales. La proposition modifie la législation applicable aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, qui relèvent de la directive 2009/39/CE. Dans une optique de simplification de la réglementation existante, la proposition abolit le concept d’aliment diététique et définit un nouveau cadre établissant des dispositions générales et ce, uniquement pour un nombre limité de catégories courantes et bien définies de denrées alimentaires considérées comme essentielles pour certains groupes de population vulnérables, à savoir les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les aliments destinés aux patients sous surveillance médicale. (ER)

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