La Commission européenne a adressé, le 6 juillet dernier, une communication des griefs à douze entreprises concernant une possible participation à une entente dans le secteur des câbles électriques sous-marins
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La Commission européenne a reçu notification, le 6 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Carlyle (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise Gores Broadband SA (« Gores Broadband », France)
Saisie d’un pourvoi introduit par la société Edwin demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 mai 2009 (Fiorucci / OHMI, aff. T-165/06), la Cour de justice de
La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, sa décision concluant que la garantie mise en place par la France pour couvrir le risque de change des équipementiers du secteur aéronautique
La Commission européenne a reçu notification, le 5 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises A.P. Moller-Maersk A/S (« APMM », Danemark)
La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique sur la toxicité et l’évaluation des mélanges de produits chimiques.
La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 4 juillet dernier, son nouveau président, Sir Nicolas Bratza, de
La DG « Marché intérieur » de la Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché intitulé « Etude d’évaluation du
La Pologne a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne. La Présidence polonaise s’achèvera le
Le dernier dispositif du règlement 544/2009/CE, c’est-à-dire le service de contrôle des factures Internet mobile, est entré en vigueur le 1er juillet
