Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SCOR SE (France) et Mutuelle des Architectes Français Assurances

Lire l'article en entier

France / Culpabilité post mortem / Procès équitable / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 avril dernier, les articles 6 §1 et 6 §2 de la Convention européenne des droits de l’homme relatifs, respectivement,

Lire l'article en entier

Exécution des arrêts de la CEDH / Rapport / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 12 avril dernier, un rapport relatif à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Conseil général de la Manche / Exploitations légumières

La Commission européenne a autorisé, le 11 avril dernier, l’octroi par le Conseil général de la Manche d’aides d’Etat en faveur de projets de modernisation des exploitations légumières. (LL) Pour plus

Lire l'article en entier

Blanchiment de capitaux / Application de la « troisième directive » / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 avril dernier, un rapport concernant l’application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du

Lire l'article en entier

Sanctions pénales / Immigration clandestine / Visa frauduleusement acquis / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 avril

Lire l'article en entier

Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, le règlement d’exécution 295/2012/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration BP / Chevron / Eni / Sonangol / Total

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BP plc (« BP », Royaume-Uni),

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Carcassonne / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 4 avril dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers

Lire l'article en entier

CEDH / Arrêts pilotes / Fiche thématique / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 4 avril dernier, une fiche thématique relative à la procédure de l’arrêt

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies