Vendredi 19 Octobre 2018

Stratégie numérique / Préservation de l’Internet ouvert / Consultation publique

juillet 23
16:39 2012

La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur la transparence, les modalités du changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic internet, afin d’alimenter les recommandations que la Commission prévoit de publier en 2013 sur la neutralité du net. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 15 octobre 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (AB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice