Infractions aux droits de propriété intellectuelle / Interception douanière / Rapport 2011 / Publication

juillet 23
09:55 2012

La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, son rapport annuel 2011 concernant les interceptions douanières d’articles soupçonnés d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle (disponible uniquement en anglais), conformément à l’article 8 du règlement 1891/2004/CE arrêtant les dispositions d’application du règlement 1383/2003/CE concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. En 2011, les douanes de l’Union européenne ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle. La valeur des marchandises interceptées s’élève à environ 1,3 milliard d’euros. Le rapport fournit également des statistiques sur le type, l’origine et le mode de transport des produits enfreignant les droits de propriété intellectuelle saisis aux frontières extérieures de l’UE. (AGH)

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