La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2012 qui rend compte des principales initiatives entreprises au cours de l’année écoulée. Outre,
L'Europe en Bref
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- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 31 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC », France) et Bull S.A.
La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Société Française du Radiotéléphone (« SFR », France) et la Librairie
La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Mittal Investments Sàrl (Luxembourg) acquiert le contrôle exclusif de Tarmac SPV
La Commission européenne a décidé, le 6 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise U-Shin
La Commission européenne a autorisé temporairement, le 11 février dernier, les aides octroyées par la France à la Banque PSA
Le règlement d’exécution 110/2013/UE enregistrant la dénomination « Gruyère » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées
La Commission européenne a décidé, le 8 février dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords
La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
