La Commission européenne a lancé, le 30 août dernier, une consultation publique sur les lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SPIE S.A. (« SPIE », France) acquiert le contrôle de l’ensemble de
La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau a été publiée, le 24 août dernier, au
La Commission européenne a publié, le 21 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private Equity (France) et Fosun Luxembourg
La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Groupe SNCF (« SNCF », France)
La directive 2013/38/UE portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’Etat du port a été publiée, le
La Commission européenne a autorisé, le 14 août dernier, la prolongation d’une garantie publique initialement octroyée par la France au
La directive 2013/40/UE relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI a été publiée, le 14 août dernier,
La Commission européenne a publié, le 6 août dernier, un projet de règlement concernant l’application des articles 107 et 108 TFUE aux
La Commission européenne a décidé, le 14 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Antalis International
