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L'Europe en Bref

France / Aide d’Etat / SNCM et CMN / Recouvrement de certaines aides incompatibles / Décision / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 août dernier, sa décision ordonnant à la France de recouvrer certaines aides versées à la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM ») et à la Compagnie Maritime de

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Organismes notifiés / Dispositifs médicaux / Règlement d’exécution / Recommandation / Publication

Le règlement d’exécution relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux énoncés dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE a été publié, le 25 septembre dernier, au

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Réduction quantitative des déchets marins / Objectif prioritaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique relative à l’établissement d’un objectif prioritaire de réduction quantitative des déchets marins (disponible uniquement en anglais). Elle vise à

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Recouvrement de créances contre une collectivité devenue insolvable / Droit de propriété / Droit à un tribunal / Arrêts de la CEDH

Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 24 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits

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Notification préalable d’une concentration CVC / Certain European subsidiaries of Campbell Soup

La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. (« CVC »,

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Nouvelle stratégie en faveur des forêts / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Une nouvelle stratégie forestière : en faveur

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Efficacité des ressources / Plan d’action vert pour les PME / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 septembre dernier, une consultation publique sur le plan d’action vert pour les petites

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Directive « Retour » / Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier / Décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée / Durée / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Laufen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 septembre

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Pratiques commerciales déloyales / Exigences de diligence professionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 septembre

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Indices de référence / Secteur financier / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 18 septembre dernier, une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le

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