L'Europe en Bref

Cour de justice de l’Union européenne / Elections / Président / Vice-Président / Présidents de chambres / Affectation des juges aux chambres / Décisions / Publication

Les décisions relatives à l’élection du Président, du Vice-Président, des Présidents de chambre de la Cour de justice de l’Union européenne et à l’affectation des juges aux chambres ont été publiées, le

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Soins de santé transfrontaliers / Réseaux européens de référence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la mise en œuvre des réseaux européens de référence dans le cadre de l’article 12 de

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Année européenne des citoyens / Décision / Publication

La décision 1093/2012/UE relative à l’année européenne des citoyens (2013) a été publiée, le 23 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle proclame l’année 2013 « Année européenne des citoyens ». Au

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Procédures d’insolvabilité / Notion de clôture de procédure / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sad Rejonowy Poznan-Stare Miasto w Poznaniu (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 novembre dernier, les articles 4 §1

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Procédure d’asile / Coopération de l’Etat membre avec le demandeur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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Loi applicable aux divorces / Rome III / Coopération renforcée / Participation de la Lituanie / Décision / Publication

La décision 2012/714/UE de la Commission européenne confirmant la participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la

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Réseau européen de la concurrence / Modèle de clémence / Modification

Le réseau européen de la concurrence (REC), composé de la Commission européenne et des autorités de la concurrence de tous

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Inspection dans une entreprise / Bris de scellé / Amende / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par la société E.ON Energie AG demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15

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Aide d’Etat / Secteur laitier / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans

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Droit au respect de la vie privée et familiale / Liberté d’expression / Protection des sources journalistiques / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 novembre dernier,

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