Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 12 mars dernier, la directive 2004/38/CE relative au
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 11 mars dernier, une communication intitulée « Agenda européen en matière de justice pour 2020 – améliorer la confiance, la mobilité et la croissance au
La Commission européenne a présenté, le 11 mars dernier, une communication intitulée « Un nouveau cadre de l’UE en vue de sauvegarder l’Etat de droit » (disponible uniquement en anglais). Cette initiative
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Krefeld (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mars dernier, l’article 5, point 1, du règlement 44/2001/CE concernant
La Commission européenne a présenté, le 17 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2014 de la justice dans l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Braunschweig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 mars
La recommandation relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises a été publiée, le 14
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 11 mars
Saisie par l’Ukraine d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 13
Saisie d’un recours en annulation introduit par la Commission européenne visant à annuler l’article 80 §1 du règlement 528/2012/UE concernant