Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a communiqué, le 10 septembre dernier, la répartition des portefeuilles de la nouvelle Commission. La fonction de premier Vice-président a été attribuée
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Gouvernement français a informé, le 4 septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne de la nomination de Pierre Sellal en tant que Représentant Permanent de la France auprès de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Krajský súd v Prešove (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 septembre dernier, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives
Saisie d’un recours en annulation par MasterCard à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref n°634) qui avait validé la décision de la Commission européenne
Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Editions Odile Jacob (« Odile Jacob ») à l’encontre de la décision de
Saisie d’un recours en annulation par le Groupement des cartes bancaires (« Groupement ») à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union
Saisie de 5 renvois préjudiciels par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Italie), la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 3 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 4 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
