La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Henkel / Spotless Group (Leb 722)

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Henkel AG & Co. KGaA (« Henkel », Allemagne) acquiert

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Kem One S.A.S. / Prêts / Procédure formelle d’examen (Leb 722)

La Commission européenne a décidé, le 1er octobre dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen afin de déterminer si le prêt et d’autres mesures consenties par la France en faveur de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration OFI InfraVia / GDF SUEZ / PensionDanmark / NGT (Leb 722)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GDF SUEZ S.A. (« GDF SUEZ », France), PensionDanmark Holding A/S. (« PensionDanmark », Danemark) et

Lire l'article en entier

France / Militaires / Groupement professionnel à caractère syndical / Liberté de réunion et d’association / Arrêt de la CEDH (Leb 722)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 octobre dernier, l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Temps de travail / Officiers de police / Avis motivé (Leb 721)

La Commission européenne a émis, le 25 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter les droits

Lire l'article en entier

Détention en établissement psychiatrique / Mesure thérapeutique institutionnelle / Décision de prolongation / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH (Leb 721)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 septembre dernier, l’article

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Carrefour France / DIA France / Publication (Leb 721)

La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Danone / ID Logistics (Leb 721)

La Commission européenne a décidé, le 24 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PTTGC / Vencorex / Publication (Leb 721)

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration SNCF / SNCB / Thalys (Leb 721)

La Commission européenne a décidé, le 19 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies