Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Commission européenne / DG Marché intérieur / Groupe d’experts des parties prenantes sur les marchés publics / Appel à candidatures / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 2 avril dernier, un appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts pour le groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Rapport d’application / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport sur l’application du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne (« ICE »). Ce règlement prévoit que le 1er avril 2015 au plus

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Groupe Crédit Agricole / SCI Future Way / SCI New Way (Leb 739)

La Commission européenne a décidé, le 8 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Eurazeo (France), indirectement via la société ANF immobilier (France),

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PAI / Lion Adventure / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 2 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) acquiert le contrôle

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Régime d’aides au secteur aérien français / Autorisation (Leb 739)

La Commission européenne a autorisé, le 7 avril dernier, 3 régimes d’aides octroyés par la France aux aéroports et aux

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Constellation / IHG / Le Grand Hôtel (Leb 739)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Constellation Hotels

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration M1 Fashion / LVMH / Pepe Jeans Group (Leb 739)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises L. Capital

Lire l'article en entier

France / Droit de la concurrence / Visites et saisies domiciliaires / Confidentialité des échanges entre un avocat et son client / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 739)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 2

Lire l'article en entier

Compétitivité du secteur européen de l’aviation / Consultation publique (Leb 738)

La Commission européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le paquet de mesures pour améliorer la

Lire l'article en entier

Droit d’auteur et droits voisins / Organismes de radiodiffusion / Transmission d’un programme sur Internet en direct / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta domstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies