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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 13 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dolby Laboratories, Inc. (« Dolby », Etats-Unis) acquiert le contrôle

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Feu vert à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise IMS Health Inc. (« IMS Health », Etats-Unis) acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / ANOV Expansion / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) souhaite acquérir le

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Notification préalable à l’opération de concentration DCC Energy / Esso SAF (Leb 734)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCC Energy (Irlande) souhaite acquérir le contrôle exclusif de la branche de distribution

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Travailleurs détachés / Notion de « salaire minimal » / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Satakunnan käräjäoikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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Avocat / Enregistrement des conversations téléphoniques / Secret professionnel / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 733)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 3 février

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France / Immunité de juridiction et d’exécution / Droit à un procès équitable / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 733)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 5 février dernier,

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Aides d’Etat / Transport aérien / Taux d’imposition différenciés / Arrêt du Tribunal (Leb 733)

Saisi d’un recours en annulation par les compagnies aériennes Aer Lingus et Ryanair à l’encontre de la décision de la

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Feu vert à l’opération de concentration Edenred / Hermes / Eckstein / UTA (Leb 733)

La Commission a publié, le 30 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle

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France / Aides d’Etat / Secteur Maritime / Fiscalité / Décision de clôture d’enquête (Leb 733)

La Commission européenne a décidé, le 4 février dernier, de clore une enquête ouverte en 2013 afin de déterminer si

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