Samedi 22 Septembre 2018

Marché des déchets dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 745)

juin 19
10:19 2015

La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur le marché des déchets dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à mieux comprendre la nature et l’étendue des échecs en matière règlementaire qui ont conduit à des distorsions injustifiées du marché des déchets pour le recyclage et la récupération dans l’Union européenne. En effet, selon les règles européennes existantes, les déchets préparés pour une réutilisation, le recyclage ou d’autres formes de récupération doivent pouvoir circuler librement dans l’Union européenne sans restrictions injustifiées. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 4 septembre 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (DH)

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