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L'Europe en Bref

Conseil de l’Europe / Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en Europe / Rapport (Leb 742)

Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a présenté, le 29 avril dernier, son rapport intitulé « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de

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Feu vert à l’opération de concentration CGG / Wood Mackenzie / Petroleum Edge (Leb 742)

La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Compagnie Générale de Géophysique S.A. (« CGG », France) et Wood

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Feu vert à l’opération de concentration M1 Fashion / LVMH / Pepe Jeans Group / Publication (Leb 742)

La Commission européenne a publié, le 24 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises L. Capital Asia 2 Pte. Limited (« L.

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France / Aides d’Etat / Extension des activités de la banque française SFIL/CAFFIL au financement des crédits à l’exportation / Autorisation (Leb 742)

La Commission européenne a autorisé, le 5 mai dernier, l’extension des activités de la banque française de développement SFIL/CAFFIL au financement des crédits à l’exportation. La banque SFIL/CAFFIL a pour

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Averys (Leb 742)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe

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Pratiques anticoncurrentielles / Commerce électronique / Ouverture d’une enquête sectorielle (Leb 742)

La Commission européenne a décidé, le 6 mai dernier, d’ouvrir une enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur

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Protection des animaux pendant le transport / Contrôle des autorités du lieu de départ / Voyage en dehors du territoire de l’Union européenne / Applicabilité / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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France / Don de sang / Critères d’exclusion permanente / Orientation sexuelle du donneur / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Strasbourg (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Procédure de recours / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 741)

La Commission européenne a lancé, le 24 avril dernier, une consultation publique sur les procédures de recours en matière de marchés

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Directive « Retour » / Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier / Mesure d’éloignement remplacée par une amende / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Autónoma del País Vasco (Espagne), la Cour

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