La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Refus de réception de l’acte / Absence de formulaire type / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Anotato Dikastirio Kyprou (Chypre), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 septembre dernier, l’article 8 du règlement 1393/2007/CE relatif à la

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Remboursement des taxes prélevées à la source sur les dividendes / Règles procédurales / Avis motivé (Leb 752)

La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’appliquer les mêmes règles procédurales aux investisseurs français et européens lorsque les autorités fiscales

Lire l'article en entier

Cour européenne des Droits de l’homme / Election du Président (Leb 752)

La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 21 septembre dernier, son nouveau Président, Guido Raimondi, de nationalité italienne. Ce dernier a été élu à bulletin secret par

Lire l'article en entier

France / Expulsion / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 752)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 septembre dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

France / Refus de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité / Droit à un procès équitable / Droit d’accès à un tribunal / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 752)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 septembre dernier,

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Transfert vers un pays tiers / Pouvoirs des autorités de contrôle / Conclusions de l’Avocat général (Leb 752)

L’Avocat général Yves Bot a présenté, le 23 septembre dernier, ses conclusions concernant les pouvoirs des autorités nationales de contrôle

Lire l'article en entier

Avis de concours des institutions européennes / Régime linguistique de l’Union européenne / Principe de non-discrimination / Arrêts du Tribunal (Leb 752)

Saisi de recours en annulation par l’Italie et l’Espagne à l’encontre de 3 avis de concours publiés par l’Office européen

Lire l'article en entier

Droit des passagers aériens / Annulation de vol / Indemnisation / Notion de « circonstances extraordinaires » / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal d’Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Récupération tardive / Manquement sur manquement / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie visant à faire constater que celle-ci n’a

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bpifrance / Springwater / Delion France (Leb 752)

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies