La Commission européenne a lancé, le 14 septembre dernier, une consultation publique relative à la citoyenneté de l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes, à savoir
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Les recommandations du Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») relatives aux options de l’Union européenne en matière de réforme de la protection des données ont été publiées, le
La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre et l’application de la directive 79/7/CEE relative à la mise en œuvre progressive
La Commission européenne a adressé, le 23 septembre dernier, 2 lettres de mise en demeure à plusieurs Etats membres, dont la France, pour défaut de communication des mesures de transposition
La Commission européenne a lancé, le 18 septembre dernier, une consultation publique relative à l’application de la directive 2008/52/CE sur
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Anotato Dikastirio Kyprou (Chypre), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16
La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’appliquer les mêmes règles
La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 21 septembre dernier, son nouveau Président, Guido Raimondi, de nationalité
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 septembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 septembre dernier,
