La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration KKR & Co / Webhelp (Leb 764)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co LP (« KKR », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise

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Pratiques anticoncurrentielles / Compagnies de transport maritime régulier de conteneurs / Publication des intentions d’augmentation futures des prix / Engagements / Consultation des parties concernées / Communication (Leb 764)

La Commission européenne a présenté, le 16 février dernier, une communication détaillant les engagements proposés par 15 compagnies de transport maritime régulier de conteneurs, dont la compagnie française CMA CGM,

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Stratégie et plan antidrogues de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la stratégie antidrogue et du plan antidrogue de l’Union européenne pour l’année 2016 (disponible

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Méthode d’évaluation de l’existence d’un dumping / Modification / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à une éventuelle modification de la méthode qui permet d’établir l’existence d’un dumping au cours des enquêtes

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Fonds social européen / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds social

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Recherche et innovation / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à « PRIMA », le partenariat en matière de

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Marchés publics internationaux / Accès des produits et services européens / Proposition de règlement révisée (Leb 763)

La Commission européenne a présenté, le 29 janvier dernier, une proposition modifiée de règlement concernant l’accès des produits et services

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Programme européen en matière de sécurité / Lutte contre le financement du terrorisme / Communication (Leb 763)

La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la lutte contre le

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Fonds européen de développement régional / Fonds de cohésion / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds européen

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Délai de présentation du pourvoi en cassation / Modalités de notification / Droit d’accès à un tribunal / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 763)

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne

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