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L'Europe en Bref

Partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Consultation publique (Leb 753)

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après

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Protection des données à caractère personnel / Transfert vers un pays tiers / Niveau de protection adéquat / Pouvoirs des autorités de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, d’une part, interprété, le 6 octobre dernier, la directive 95/46/CE relative

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France / Procédure d’infraction / Régime d’assurance-maladie local / Avis motivé (Leb 752)

La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’ouvrir l’accès au régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle aux retraités éligibles résidant dans un autre

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Pension / Prestation de maladie / Prestation de vieillesse / Recours en manquement / Arrêts de la Cour (Leb 752)

Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Slovaquie visant à faire constater le non-respect par cette dernière des obligations découlant du règlement 883/2004/CE

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Fragmentation géographique / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur le blocage géographique et d’autres formes de

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Marché unique numérique / Normes applicables / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer

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Plateformes / Intermédiaires en ligne / Données / Informatique en nuage / Economie collaborative / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique  sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les

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Recherche d’emploi / Exclusion de prestations sociales / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundessozialgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre

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Agenda européen en matière de migration / Mesures provisoires / Relocalisation de demandeurs d’asile / Décision du Conseil (Leb 752)

La décision 2015/1523/UE instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce

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Droits fondamentaux dans l’Union européenne 2013-2014 / Aide juridictionnelle / Résolution du Parlement européen (Leb 752)

Le Parlement européen a adopté, le 8 septembre 2015, une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne

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